Audit énergétique : la nouvelle étape incontournable pour la performance énergétique des biens immobiliers

Publié le 31 Mai 2023

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation s'impose aux propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles détenus en monopropriété classés F ou G. La réalisation d'un audit énergétique vise désormais à renforcer l'information des futurs acquéreurs en matière de performance énergétique des biens immobiliers.

Des solutions de travaux

Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement en lui attribuant une classe de A à G, l'audit énergétique, quant à lui, propose un parcours de travaux cohérent, étape par étape, permettant d’atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien. Ces travaux doivent améliorer le confort thermique et la qualité de l'air, et respecter les servitudes prévues par le code du patrimoine, tout en présentant un coût proportionné par rapport à la valeur du bien.

Un auditeur certifié

L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant. Il peut s'agir d'un d’un diagnostiqueur certifié, d’un bureau d'études qualifié, d'une société d'architectes, d'un architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation, ou encore d'une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le coût de l'audit étant libre, il peut varier d'un professionnel à un autre.

Une mesure progressive

L’obligation d’audit énergétique sera progressive. Dans un premier temps, et depuis le 1er avril 2023, seuls les propriétaires uniques dont les bâtiments ou parties de bâtiments classés F ou G font l'objet d'une promesse de vente ou d'un acte de vente sont soumis à cette obligation. À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires uniques de biens classés E seront également tenus de réaliser un audit énergétique. L’obligation s'étendra enfin, à partir du 1er janvier 2034, aux propriétaires uniques de biens classés D.

Le propriétaire vendeur ou son mandataire doit remettre l'audit énergétique au futur acquéreur dès la première visite de l'immeuble ou de la partie concernée par l'audit.

L'audit énergétique a une durée de validité de 5 ans. Au-delà de cette période, un nouveau diagnostic devra être réalisé.