Zoom sur l’état des risques et pollutions

Plusieurs risques sont susceptibles de grever un bien immobilier. Ces risques sont recensés par zones suivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques. Propres à la localisation géographique précise du bien, ces risques doivent être connus du futur occupant des lieux, qu’il achète ou qu’il loue le bien.

Ces risques sont recensés dans un ERP, formulaire joint à tout contrat de bail ou toute promesse de vente. Certaines de ses mentions telles que l’existence d’un risque de recul de trait de côte ou la survenue d’un litige ayant donné droit à une indemnisation, ou encore le lien d’accès vers la plateforme d’information Géorisques, doivent être inscrites dans vos annonces immobilières.

Un ERP peut informer d’un risque minier ou sismique, technologique ou en lien avec la présence proximale d’une usine de matières dangereuses. Les risques naturels sont particulièrement présents dans certaines régions. Ils ont trait aux épisodes de sécheresse et aux inondations, ces phénomènes peuvent avoir une incidence sur la solidité d’une construction notamment à cause du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Les feux de forêt qui ont dévasté plusieurs hectares au cours de l’année 2022 en font également partie, ou encore les glissements de forêts, les tempêtes et les avalanches. Chaque région se voit impactée par des risques particuliers, d’autant plus impactant du fait du dérèglement climatique. L’ERP est un formulaire qui prend de l’importance et dont l’obtention doit être l’une de vos priorités pour conclure dans les meilleurs délais vos projets immobiliers.