Audit énergétique obligatoire : une avancée vers la performance énergétique

Publié le 05 Septembre 2023

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation a été mise en place pour lutter contre les logements qualifiés de "passoires thermiques". Désormais, les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G au DPE doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien immobilier. Cette mesure, instaurée par la Loi Climat et résilience, vise à évaluer l’état du logement et à proposer des scénarios de travaux prioritaires afin d’améliorer son efficacité énergétique. Ainsi, toutes les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G doivent annexer un audit énergétique à la promesse ou au compromis de vente depuis le 1er avril 2023. Cette obligation sera progressivement étendue aux maisons et appartements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034. L’audit énergétique permet d’analyser en détail la structure du logement, son isolation thermique, sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées aux systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Réalisé par un auditeur agréé, il propose au moins deux scénarios de travaux en vue d’atteindre des objectifs spécifiques d’économie d’énergie. Il est important de noter que l’audit énergétique n’implique pas d’obligation de réaliser les travaux recommandés. Son objectif principal est d’informer le futur acquéreur sur la nature des travaux et de lui permettre d’intégrer leur coût à son projet d’acquisition. Contrairement au DPE, l’audit énergétique offre un bilan complet et précis, comprenant des recommandations de travaux et une fourchette de coûts estimatifs. La durée de validité de l’audit énergétique réglementaire est de 5 ans, ce qui permet de s’assurer que les informations fournies restent à jour. Cette nouvelle obligation contribue à sensibiliser les propriétaires et les acquéreurs sur l’importance de l’efficacité énergétique des logements, tout en favorisant la transition vers des bâtiments plus économes en énergie et respectueux de l’environnement.