Évolutions de l’État des risques et pollutions en 2023 : une information renforcée

Publié le 17 Novembre 2023

L’État des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic essentiel visant à informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon auxquels un bien immobilier peut être exposé. En 2023, plusieurs changements réglementaires ont été mis en place pour renforcer cette obligation d’information et offrir une transparence accrue. Le contenu de l’ERP a ainsi été modifié pour inclure de nouvelles informations.

Outre les éléments classiques tels que la date d’élaboration et le numéro de parcelle, le rapport doit désormais comporter un document graphique permettant de situer le bien par rapport à la zone de risque. Des fiches d’information spécifiques sur le risque sismique et le radon doivent également être intégrées. Pour les biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte, les prévisions temporelles d’exposition au retrait doivent être indiquées, accompagnées des prescriptions applicables et du rappel du caractère temporaire du zonage. De plus, l’ERP doit inclure l’historique du bien en ce qui concerne d’éventuelles reconnaissances de catastrophes naturelles dans la commune. Une autre évolution majeure concerne la diffusion de l’information. Dorénavant, chaque annonce immobilière concernant un bien soumis à l’État des risques doit mentionner l’obligation pour les intéressés de consulter le site www.georisques.gouv.fr afin de prendre connaissance des risques auxquels le logement est exposé.

Cette mesure vise à garantir une plus grande transparence et une meilleure information pour les potentiels acquéreurs ou locataires. Par ailleurs, l’ERP doit être remis dès la première visite du bien et avoir été établi moins de six mois auparavant. Il est important de souligner que l’ERP doit être actualisé lors de la signature de l’acte (promesse de vente, contrat préliminaire, acte authentique ou contrat de bail) si les informations contenues dans le document ne sont plus à jour à ce moment-là. Ces évolutions réglementaires ont pour objectif de renforcer la protection des futurs occupants en les informant de manière plus complète sur les risques liés à l’occupation d’un bien immobilier. Elles contribuent ainsi à une meilleure prise de décision et à une plus grande sécurité pour tous.