Réforme du DPE : une solution en vue pour les petites surfaces et les copropriétés

Publié le 28 Décembre 2023

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a suscité de nombreuses inquiétudes sur le marché immobilier ces derniers temps. D'une part, un DPE médiocre interdit la location (à partir de 2025 pour les logements classés G, 2028 pour les F, et 2034 pour les E). D'autre part, il est remis en question au titre de sa fiabilité, en particulier pour les petites surfaces et les logements chauffés à l'électricité.

Bien que le gouvernement reconnaisse la nécessité d'améliorer le DPE, aucune décision unanime n'a encore été prise. Pourtant, le temps presse, car plus de 670 000 logements risquent d'être interdits à la location en raison de leur classement G dans un peu plus d'un an.

Pour remédier à cette situation, un rapport du Conseil national de l'habitat (CNH) propose deux pistes. La première consiste à créer des coefficients de pondération pour les petites surfaces, prenant en compte des particularités telles que la consommation d'eau chaude. Cette proposition vise à ne pas pénaliser les petits logements bien isolés.

La deuxième solution envisagée est de privilégier le DPE collectif d'une copropriété par rapport aux DPE individuels de ses appartements. Ainsi, si un immeuble est classé A, B, C ou D, les propriétaires pourront louer leur logement, même s'il est énergivore. Cette approche permettrait d'encourager les copropriétaires à entreprendre des rénovations ambitieuses tout en évitant les litiges au sein de la copropriété.

L'objectif de ces mesures est de ne pas pénaliser les appartements qui demeureront des passoires thermiques malgré des travaux de rénovation coûteux. Elles visent également à résoudre les problèmes spécifiques liés aux petites surfaces, qui sont souvent des choix pris par les étudiants et aux logements chauffés à l'électricité. En encourageant la rénovation énergétique des copropriétés, la réforme du DPE espère non seulement améliorer la qualité énergétique des bâtiments, mais aussi éviter les contentieux potentiels au sein des communautés de copropriétaires. L'attente est à présent tournée vers le ministre du Logement, dont la réaction officielle est attendue après la remise officielle du rapport du CNH en janvier 2024.