Renforcement du dispositif de certification DPE : vers une meilleure fiabilité et une plus grande compétence des diagnostiqueurs

Publié le 30 Août 2023

Le 3 août 2023, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel, redéfinissant le cadre de certification des diagnostiqueurs spécialisés dans les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE). Ce décret, qui modifie l’arrêté du 24 décembre 2021, entre en vigueur le 1er juillet 2024 et s’inscrit dans la volonté affichée de renforcer la fiabilité des DPE.

L'objectif principal de ce nouveau texte réglementaire est en effet de fiabiliser la réalisation des diagnostics énergétiques à la suite de diverses critiques concernant la précision des DPE actuels. Concrètement, ce changement majeur instaure des exigences accrues en matière de formation et de certification pour tous les diagnostiqueurs, y compris ceux actuellement en exercice.

Dès juillet 2024, tout diagnostiqueur aspirant à la certification devra suivre une formation initiale d'au moins 56 heures, incluant un minimum de 7 heures de pratique sur le terrain. Pour ceux visant une certification avancée, une formation additionnelle de 21 heures sera nécessaire. Le processus d’apprentissage mettra particulièrement l'accent sur la formation pratique, avec des exercices dans des bâtiments réels, guidés par des scénarios adaptés au niveau de certification.

Au-delà de la formation initiale, l'accompagnement des diagnostiqueurs sera renforcé : un tutorat pendant cinq ans après la certification est prévu, ainsi que des heures supplémentaires de formation continue.

Les organismes de certification joueront également un rôle plus important. Ils auront ainsi la charge d’un certain nombre de contrôles documentaires et pratiques, en amont, pendant, et après une évaluation DPE. Ces contrôles seront soutenus par un nouveau barème d'évaluation.

Les professionnels déjà en place devront, eux aussi, se conformer à ces nouvelles directives. Ils disposeront pour ce faire d’une période de transition de six mois afin de s'adapter.

Cette initiative témoigne de la détermination du gouvernement à garantir un haut niveau de compétence et de fiabilité pour encadrer les diagnostics immobiliers liés à la performance énergétique.